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    PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS

    GHT Cévennes-Gard-Camargue

    PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS

    1. Competition notice published

      26. feb. kl. 13:3526. februar 2025 kl. 13:35

    2. Tender submission deadline

      31. mars kl. 08:0031. mars 2025 kl. 08:00

    3. Opening date

      31. mars kl. 12:0031. mars 2025 kl. 12:00

    4. Contract start date

      28. april kl. 00:0028. april 2025 kl. 00:00

    5. Tender validity period

      31. juli kl. 08:0031. juli 2025 kl. 08:00

    6. Contract end date

      27. april kl. 00:0027. april 2027 kl. 00:00

    Brief

    France: Tenders/GHT Cévennes-Gard-Camargue/PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Fergetransport

    prestations de transport sanitaire de patients

    About the bid

      prestations de transport sanitaire de patients

      Contact name
      Direction des ressources matérielles
      Contact phone
      0466686868
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Place du professeur Robert Debré, 30029 Nîmes

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    • Description

      Si le candidat est établi en France et emploie des salariés, il doit justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    GHT Cévennes-Gard-Camargue
    Title
    PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    85143000Ambulance services
    Supplemental codes
    34114122Patient-transport vehicles
    Location
    Gard
    Estimated value
    €800,000.00

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