Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
- Deadline
- Jan 6, 202754 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier, établissement support du GHT d’Armor, recherche des prestataires pour le transport terrestre interhospitalier de patients dans les Côtes-d’Armor, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, rémunéré à prix unitaires et réparti en lots attribués séparément. La valeur maximale totale est de 16,12 millions d’euros, montant estimatif couvrant les périodes de reconduction. Les véhicules mobilisés doivent notamment disposer d’un numéro de conventionnement CPAM et d’une autorisation de mise en service ; les candidats doivent fournir une autorisation de stationnement, une licence de transport de personnes, des cartes grises et les agréments de transport sanitaire délivrés par l’ARS, ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
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Qualification requirements
Description
Le fournisseur doit disposer d’une Autorisation de stationnement (Ads).
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence en présentant l’Autorisation de stationnement (Ads).
Source
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Description
Le fournisseur doit disposer d’une Licence de transport de personnes.
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence en présentant la Licence de transport de personnes.
Source
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Description
Le fournisseur doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence au moyen d’une Attestation d'assurance Rc professionnelle.
Source
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Description
Le fournisseur doit disposer d’un numéro de conventionnement Cpam pour chaque véhicule concerné.
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence en présentant le Numéro de conventionnement Cpam par véhicule.
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence par une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Source
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Description
Le fournisseur doit fournir un extrait K-Bis datant de - de 3 mois.
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence avec un extrait K-Bis datant de - de 3 mois.
Source
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Description
Le fournisseur doit disposer d’Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois).
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence en présentant les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois).
Source
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Description
Le fournisseur doit fournir Un Ribliste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence au moyen d’Un Ribliste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Source
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Description
Chaque véhicule concerné doit disposer d’une Autorisation de mise en service (Ams).
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence en présentant l’Autorisation de mise en service (Ams) pour chaque véhicule.
Source
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Description
Le fournisseur doit disposer des véhicules utilisés pour l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence par des Copies des cartes grises des véhicules utilisés pour l'exécution du marché.
Source
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Description
Le fournisseur doit disposer des agréments de transports sanitaires délivrés par l'Ars.
Documentation Requirement
Le fournisseur documente cette exigence en présentant les agréments de transports sanitaires délivrés par l'Ars.
Source
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor
Contact
Madame la Directricecorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Côtes-d’ArmorLocation
- 60130000Main codeSpecial-purpose road passenger-transport services