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France: Tenders/Conseil National de l'Ordre des Médecins/Prestation globale d'impression et de livraison des caducées et cartes d'inscription pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

  1. Competition notice published

    Mar 21, 2025 5:10 PMMarch 21, 2025 5:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Apr 28, 2025 10:00 AMApril 28, 2025 10:00 AM

  3. Opening date

    Apr 28, 2025 10:05 AMApril 28, 2025 10:05 AM

  4. Contract start date

    Jun 17, 2025 12:00 AMJune 17, 2025 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Jul 28, 2025 10:00 AMJuly 28, 2025 10:00 AM

Brief

Prestation globale d'impression et de livraison des caducées et cartes d'inscription pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 28, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€150Kover 4 years

Brief

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat atteste qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    L'attributaire est établi en France et a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Le candidat est établi en France et justifie que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

    Documentation Requirement

    Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés du candidat, ainsi que la preuve que l'opérateur économique mettra à disposition les moyens nécessaires.

    Source

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  • Procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

  • Contact

    MAURICE Pierreachats@cn.medecin.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Printing and delivery services
    79823000

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