Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés
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Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés
About the bid
- Contact name
- Service de la commande publique et des assurances
- Contact phone
- 0241814949
- Contact email
- commande-publique@maine-et-loire.fr
- Address
- CS 94104, 49100 ANGERS
Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnésMain features of the procedurePrestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés - Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix apprécié sur la base du prix TTC indiqué à l'acte d'engagement
Description
Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Qualification requirements
Description
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description
Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de sa capacité.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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- Contracting authority
- Département de Maine-et-Loire
- Title
- Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 6 months
No supplemental codes from buyer…