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    Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés

    Département de Maine-et-Loire

    Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés

    1. Competition notice published

      Jun 28, 7:17 AMJune 28, 2024 7:17 AM
    2. Tender submission deadline

      Jul 31, 10:00 AMJuly 31, 2024 10:00 AM
    3. Contract start date

      Oct 1, 12:00 AMOctober 1, 2024 12:00 AM
    4. Tender validity period

      Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2024 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de Maine-et-Loire/Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés

    About the bid

      Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnésMain features of the procedurePrestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés - Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique

      Contact name
      Service de la commande publique et des assurances
      Contact phone
      0241814949
      Contact email
      commande-publique@maine-et-loire.fr
      Address
      CS 94104, 49100 ANGERS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix apprécié sur la base du prix TTC indiqué à l'acte d'engagement

    • Description

      Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de sa capacité.

      Documentation Requirement

      La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de Maine-et-Loire
    Title
    Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85312000Social work services without accommodation
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    6 months

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    • Département de la Haute-Saône

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      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(25 days)
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      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 26, 2026(14 days)
      €2,784,000
    • Conseil départemental Loire Atlantique

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      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 26, 2026(14 days)
    • Conseil Départemental des Bouches du Rhône

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      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 21, 2026(9 days)
      €2,200,000
    • MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

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      €0