PRESTATIONS D’ANALYSES BACTERIOLOGIQUES, ENDOTOXINES ET PHYSICO-CHIMIQUES, ET DE REQUALIFICATION FONCTIONNELLE DES SALLES PROPRES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – ANBEPR26

Le marché a pour objet des prestations d’analyses bactériologiques, endotoxines et physico-chimiques ainsi que la requalification de salles propres, et la mise en place d’un planning de prélèvement annuel Au Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN (CHBD), Au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), Sites de SISTERON et de GAP, Au Centre Hospitalier d’EMBRUN (CHE), Au Centre Hospitalier d’AIGUILLES-QUEYRAS (CHAQ), Au Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON (CHEB) Au Centre Hospitalier Pierre Groues à BARCELONNETTE, dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud. Le présent marché est conclu au profit des bénéficiaires identifiés ci-dessus. En cours d’exécution, le coordonnateur du groupement de commandes se réserve la faculté d’intégrer un ou plusieurs nouveaux établissements en qualité de bénéficiaires du marché, sous réserve du respect des conditions suivantes : L’ajout du ou des établissements n’entraîne aucune modification de l’objet du marché ni des prestations définies contractuellement ; Le montant cumulé des commandes passées par l’ensemble des bénéficiaires, y compris les établissements intégrés en cours d’exécution, demeure strictement inférieur ou égal au montant maximum du marché tel que prévu à l’acte d’engagement ; L’intégration ne modifie pas les conditions économiques essentielles du marché ; Le titulaire est informé préalablement de l’intégration du ou des nouveaux établissements. Les établissements intégrés en cours d’exécution adhèrent sans réserve à l’ensemble des stipulations du marché. L’intégration d’un nouvel établissement est formalisée par voie d’avenant ou, le cas échéant, par une décision du coordonnateur notifiée au titulaire.Main features of the procedureLes prestations donnent lieu à la passation d’un marché dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161 3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date de notification renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Date d’entrée : Identique pour chaque établissement. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. A chaque reconduction, en fonction des besoins et évolutions des établissements du Groupement de commandes du GHT, des prélèvements et analyses pourront être supprimées des lots. En fonction des besoins et évolutions des établissements du Groupement de commandes du GHT, des prélèvements et analyses pourront être ajoutées à tout moment. Voir le Réglement de consultation et le CCP