Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
Awarded
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- Award
- Prix, weight 40
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT a attribué un contrat à ATAX Consultants et Maître Fiona SCHIANO GENTILETTI pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Le contrat, d'une durée de 41 mois et d'une valeur finale de 136 800 €, comprend une part fixe annuelle et une part variable basée sur les réductions obtenues sur le montant de la taxe foncière. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.
Regnskaps- og rådgivningstjenester
Result
- ATAX ConsultantsWinner
- Maître Fiona SCHIANO GENTILETTIWinner
- 5Number of tenders received
- €136,800Contract value
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From the notice
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux HabitatMain features of the procedureLa présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La rémunération du marché comprend deux éléments : 1/ une part fixe de rémunération comprenant un montant forfaitaire annuel ; 2/ une part variable de rémunération en fonction des réductions obtenues sur le montant de la taxe foncière, directement lié à la performance de ses actions, telles que l'identification d'erreurs fiscales ou d'opportunités de dégrèvement. Le taux de rémunération applicable à la part variable sera exprimé en pourcentage du montant des dégrèvements obtenus.
Contact
Monsieur Christophe MAURICE - Directeur Générala.public@paysdemeauxhabitat.fr- ResultType
- Seine-et-MarneLocation
- 79200000Main codeAccounting, auditing and fiscal services