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France: Tenders/SEM PAYS DE MEAUX HABITAT/Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat

Awarded

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Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€0over 41 months

Brief

SEM PAYS DE MEAUX HABITAT a attribué un contrat à ATAX Consultants et Maître Fiona SCHIANO GENTILETTI pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Le contrat, d'une durée de 41 mois et d'une valeur finale de 136 800 €, comprend une part fixe annuelle et une part variable basée sur les réductions obtenues sur le montant de la taxe foncière. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.

Regnskaps- og rådgivningstjenester

Result

TED
  • ATAX Consultants
    Winner
  • Maître Fiona SCHIANO GENTILETTI
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    €136,800

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  • Description

    Prix

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From the notice

  • Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux HabitatMain features of the procedureLa présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La rémunération du marché comprend deux éléments : 1/ une part fixe de rémunération comprenant un montant forfaitaire annuel ; 2/ une part variable de rémunération en fonction des réductions obtenues sur le montant de la taxe foncière, directement lié à la performance de ses actions, telles que l'identification d'erreurs fiscales ou d'opportunités de dégrèvement. Le taux de rémunération applicable à la part variable sera exprimé en pourcentage du montant des dégrèvements obtenus.

  • Contact

    Monsieur Christophe MAURICE - Directeur Générala.public@paysdemeauxhabitat.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Accounting, auditing and fiscal services
    79200000

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