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    Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche

    Département de l'Ardèche

    Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche

    1. Competition notice published

      Mar 5, 3:13 PMMarch 5, 2025 3:13 PM
    2. Contract signed

      Jul 4, 12:00 AMJuly 4, 2025 12:00 AM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Mar 11, 1:16 PMMarch 11, 2026 1:16 PM

    Brief

    France: Tenders/Département de l'Ardèche/Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Département de l'Ardèche a attribué un contrat à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la fourniture de prestations d'assurance complémentaire prévoyance (incapacité de travail et invalidité) destinées à ses 1687 agents, à compter du 1er janvier 2025. Le contrat, d'une durée de 24 mois, a une valeur maximale de 7 millions d'euros et comprend un régime collectif obligatoire ainsi que des options facultatives. Les critères d'attribution étaient basés sur l'accompagnement opérationnel (30%), les services et la prévention (15%), la tarification (30%) et la maîtrise financière (25%). Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winner
    Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
    Number of bids
    4
    Contract value
    €7,000,000

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion facultative

      Contact name
      Olivier AMRANE
      Contact phone
      0475667707
      Contact email
      commandepublique@ardeche.fr
      Address
      82 Boulevard de la Chaumette, 07007 Privas

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Accompagnement Opérationnel

    • Description

      Services et prévention

    • Description

      Tarification

    • Description

      Maîtrise financière

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de l'Ardèche
    Title
    Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €7,000,000.00
    Duration
    24 months

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