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    Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.

    VANDOEUVRE-LES-NANCY

    Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.

    1. Competition notice published

      Jun 25, 6:14 AMJune 25, 2026 6:14 AM
    2. Tender submission deadline

      Jul 31, 11:00 AMJuly 31, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Jul 31, 12:30 PMJuly 31, 2026 12:30 PM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Jan 31, 12:00 PMJanuary 31, 2027 12:00 PM
    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2029 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/VANDOEUVRE-LES-NANCY/Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    VANDOEUVRE-LES-NANCY a besoin de services d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS, pour une période initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en deux lots : l'assurance protection fonctionnelle et l'assurance automobile. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Les critères de qualification incluent l'agrément de la compagnie et une attestation ORIAS pour les courtiers.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°01 : Assurance Protection Fonctionnelle - Lot n°02 : Assurance Automobile Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période initiale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

      Contact phone
      0383518098
      Contact email
      marchespublics@vandoeuvre.fr
      Address
      7 rue de Parme, 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Agrément de la compagnie

    • Description

      Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Attestation ORIAS dans le cas d’un courtier.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    VANDOEUVRE-LES-NANCY
    Title
    Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services

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