Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.
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Forsikringstjenester
VANDOEUVRE-LES-NANCY a besoin de services d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS, pour une période initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en deux lots : l'assurance protection fonctionnelle et l'assurance automobile. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Les critères de qualification incluent l'agrément de la compagnie et une attestation ORIAS pour les courtiers.
About the bid
- Contact phone
- 0383518098
- Contact email
- marchespublics@vandoeuvre.fr
- Address
- 7 rue de Parme, 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°01 : Assurance Protection Fonctionnelle - Lot n°02 : Assurance Automobile Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période initiale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Documentation Requirement
Agrément de la compagnie
Description
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Documentation Requirement
Attestation ORIAS dans le cas d’un courtier.
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- Contracting authority
- VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Title
- Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.
- Type
- Main code
- Supplemental codes