Prestations d'assurances
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 6, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2028
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Régie publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature.
Documentation Requirement
Modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration du candidat.
Documentation Requirement
Modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les courtiers, un mandat de la compagnie au courtier est requis.
Documentation Requirement
Modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les agents, un mandat de la compagnie à l'agent est requis.
Documentation Requirement
Modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est requise.
Documentation Requirement
Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'assurance et de caution financière est requise.
Documentation Requirement
Conforme au Code des assurances.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Documentation Requirement
En lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir des références significatives, notamment en matière d'acheteurs publics.
Documentation Requirement
Pour chacune des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.
Documentation Requirement
Réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Documentation Requirement
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Prestations d'assurances
Contact
marchespublics@est-ensemble.fr- CompetitionType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 66515200Main codeProperty insurance services
- 66514110Motor vehicle insurance services