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France: Tenders/Régie publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble/Prestations d'assurances

Prestations d'assurances

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 6, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2028

Brief

Prestations d'assurances

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature.

    Documentation Requirement

    Modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration du candidat.

    Documentation Requirement

    Modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

    Source

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  • Description

    Pour les courtiers, un mandat de la compagnie au courtier est requis.

    Documentation Requirement

    Modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    Pour les agents, un mandat de la compagnie à l'agent est requis.

    Documentation Requirement

    Modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est requise.

    Documentation Requirement

    Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'assurance et de caution financière est requise.

    Documentation Requirement

    Conforme au Code des assurances.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

    Documentation Requirement

    En lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des références significatives, notamment en matière d'acheteurs publics.

    Documentation Requirement

    Pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.

    Documentation Requirement

    Réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    La prestation est réservée à une profession déterminée.

    Documentation Requirement

    Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

    Source

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From the notice

  • Prestations d'assurances

  • Contact

    marchespublics@est-ensemble.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Property insurance services
    66515200
  • 66514110Motor vehicle insurance services

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