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France: Tenders/Métropole de Lyon/Prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône

Prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 30, 2025Expired
Award
Prix, weight 55
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€57Kover 10 years

Brief

Le marché a pour objet les prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône

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Qualification requirements

  • Description

    L'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur. Si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp.

    Source

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  • Description

    Identification du candidat ou de chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

    Documentation Requirement

    La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 1 500 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

    Source

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  • Description

    Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

    Documentation Requirement

    Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour les compagnies d'assurance (art. L 321-1 du code des assurances), ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Ccrd de même nature et importance.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Le marché a pour objet les prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône

  • Contact

    le PrésidentDPIAF-marches@grandlyon.com
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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