Prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône
Expired
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- Deadline
- Apr 30, 2025Expired
- Award
- Prix, weight 55
Brief
Le marché a pour objet les prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône
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Qualification requirements
Description
L'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur. Si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp.
Source
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Description
Identification du candidat ou de chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Documentation Requirement
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent.
Source
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Description
Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 1 500 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Source
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Description
Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Documentation Requirement
Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour les compagnies d'assurance (art. L 321-1 du code des assurances), ou équivalent.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Source
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Description
Être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Ccrd de même nature et importance.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Source
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties
Source
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Description
Prix
Source
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From the notice
Le marché a pour objet les prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône
Contact
le PrésidentDPIAF-marches@grandlyon.com- CompetitionType
- 66510000Main codeInsurance services