Prestations d'assurances pour le compte de la commune de La Tour du Pin (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 21, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Forsikringstjenester
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Valeur technique de l'offre : 60%
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Prix des prestations : 40%
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PINMain features of the procedureIl s'agit d'un marché de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée sous la forme d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 1° du Code de la commande publique. Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2025 et conclus jusqu'au 31/12/2028. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Contact
emeline.souquet@latourdupin.fr- CompetitionType
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66516400General liability insurance services