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France: Tenders/MAIRIE DE LA TOUR DU PIN/Prestations d'assurances pour le compte de la commune de La Tour du Pin (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)

Prestations d'assurances pour le compte de la commune de La Tour du Pin (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 21, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Forsikringstjenester

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    Valeur technique de l'offre : 60%

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  • Description

    Prix des prestations : 40%

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From the notice

  • PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PINMain features of the procedureIl s'agit d'un marché de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée sous la forme d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 1° du Code de la commande publique. Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2025 et conclus jusqu'au 31/12/2028. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.

  • Contact

    emeline.souquet@latourdupin.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66516400General liability insurance services

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    Competition
    Nov 25, 2026(2 days)
    €162,000