Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Aube-.

Brief

Forsikringstjenester

Le Département de l'Aube, en France, a besoin de services d'assurance pour une durée de 20 ans, avec une possibilité de résiliation annuelle. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes », et le lot n°2 l'assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation ». Les services doivent être livrés dans le département de l'Aube. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent la présentation d'une lettre de candidature (modèle DC1) et d'une déclaration du candidat (modèle DC2) ou équivalents, un mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (ORIAS ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

About the bid

Consultation divisée en 2 lots : - lot n°1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - lot n°2 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat. Variantes interdites.

Contact phone: 0325425230
Contact email: marche@aube.fr
Address: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Found no award criteria in the contract notice.

Qualification requirements

Description
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Description
Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
Description
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Description
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description
Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Description
Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Description
En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME).
Description
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Documentation Requirement
Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.

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Contracting authority: Département de l'Aube
Title: Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Aube-.
Type
Main code
Supplemental codes
Duration: 240 months

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