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France: Tenders/Plateforme Commissariat Sud (Toulon)/Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).

  1. Competition notice published

    Sep 10, 4:47 AMSeptember 10, 2026 4:47 AM

  2. Questions deadline

    Oct 20, 9:00 AMOctober 20, 2026 9:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Oct 29, 9:00 AMOctober 29, 2026 9:00 AM

  4. Tender validity period

    Apr 27, 2027 8:00 AMApril 27, 2027 8:00 AM

Brief

Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 29,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.4Mover 1 year

Brief

PFC Sud a besoin de services d'entretien des espaces extérieurs pour divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11), pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale de 1 350 000 EUR. Les prestations comprennent des services continus (fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures) et des prestations ponctuelles à la demande (débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres). EURL BOIS DE GAIX a un contrat similaire aujourd'hui. La procédure est réservée aux Établissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou aux Entreprises Adaptées (EA). Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution, l'ensemble des critères étant définis à l'article 5.3 du règlement de consultation.

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    Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation.

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From the notice

  • Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ...  et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…Main features of the procedureAppel d’offre ouvert menant à la conclusion d’un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124- 2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L’accord-cadre comporte des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles, à prix unitaires.Procédure réservée selon les dispositions de l’article R2113-7 du CCP : concerne les Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA)

  • Contact

    section espaces vertspfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Aude
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000

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