Prestations d'entretien des espaces verts cette consultation fait suite à une consultation infructueuse
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Beplanting og vedlikehold av grøntområder
Prestation d'entretien des espaces verts cette consultation fait suite à une consultation infructueuse pour le lot 2 - Entretien manuel des sites et espaces naturels (marché réservé)
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- Contact phone
- +33 241923519
- Contact email
- pe.julliot@ombreedanjou.fr
- Address
- 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye, 49420 Ombrée d'Anjou
Prestation d'entretien des espaces verts cette consultation fait suite à une consultation infructueuse pour le lot 2 - Entretien manuel des sites et espaces naturels (marché réservé)Main features of the procedureAppel d'offre ouvert
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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- Contracting authority
- Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
- Title
- Prestations d'entretien des espaces verts cette consultation fait suite à une consultation infructueuse
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Maine-et-Loire
No supplemental codes from buyer…