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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement/Prestations d'étalonnage avec et sans décision de conformité des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME)

Prestations d'étalonnage avec et sans décision de conformité des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME)

Published deadline passed

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Qualification deadline
Apr 14,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€11Mover 7 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement, en France, recherche des services d'étalonnage avec et sans décision de conformité pour ses équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 4 ans, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, dans la limite de 7 ans, avec une valeur maximale estimée à 11 millions d'euros hors taxes. Les prestations concernent environ 19 600 étalonnages pour 65 000 ECME dans des domaines métrologiques variés tels que l'électricité, le magnétisme, le temps, la fréquence, le dimensionnel, la force, la masse, le couple, la pression, l'accélérométrie, la température, l'hygrométrie, le débit gazeux et liquide, l'acoustique et la radio-photométrie. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN pour les entreprises françaises ou des justificatifs de nationalité et d'aptitude professionnelle pour les candidats non français, ainsi que des documents attestant de leur inscription à un registre professionnel. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre ou sous-traitant doit fournir les documents et preuves de compétences attendues.

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.

    Documentation Requirement

    Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Si non disponible, une déclaration sous serment ou solennelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Documentation Requirement

    Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé.

    Documentation Requirement

    Chaque membre du groupement doit fournir les documents et preuves de compétences attendues. Le candidat doit fournir pour chaque sous-traitant les documents et preuves de compétences attendues.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux : leur nom; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, les documents fournis doivent être signés par le(s) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats.

    Documentation Requirement

    Pour chaque sous-traitant : nom, nature des prestations sous-traitées, et une déclaration sur l’honneur (ou formulaire DC4) attestant qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusions, signée par une personne habilitée ou par le candidat et le(s) sous-traitant(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Les activités d’étude, d’expertise et d’essai de la DIE de la DGA s’appuient sur des mesures réalisées à partir d’un grand nombre de capteurs de différentes natures, que l’on désigne sous l’appellation d’équipements de contrôle, de mesure et d'essais (ECME). Pour l’ensemble des centres de la DIE, le nombre de ces ECME est d’environ 65 000. La nature des ECME dépend des types de mesures à effectuer pour vérifier les caractéristiques et performances des produits, composants, matériels, logiciels, systèmes ou sous-systèmes d’armes à étudier, expertiser ou tester. Ces mesures concernent plusieurs domaines dits « métrologiques », listés ci-après. Les douze domaines listés sont les plus représentatifs du besoin en termes de volume : 1) Electricité Magnétisme, Temps Fréquence (EM/TF) ; 2) Dimensionnel (DIM) ; 3) Force, Masse, Couple (FMC) ; 4) Pression ; 5) Accéléromètrie (ACC) ; 6) Température, hygrométrie (Temp-hygro) ; 7) Débit gazeux, (D Gaz) ; 8) Débit liquide (D Liq) ; 9) Acoustique (Acous) ; 10) Radio-photométrie. Le nombre estimé de prestations d’étalonnage susceptibles d’être commandées sur la durée de l'accord-cadre, au profit de l’ensemble des centres de la DIE, est de l’ordre de 19 600 prestations au total. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 14/04/2026 à 14h30 (heure de Paris). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le marché a une durée initiale de 4 ans, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an dans la limite de 7 ans. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société est à fournir. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-achats-bruz.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Repair and maintenance services of measuring apparatus
    50411000

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    Framework agreement
    Nov 25, 2026(2 days)
    RON 1,585,937