PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES
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Regnskaps- og rådgivningstjenester
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).
About the bid
- Contact phone
- +33181690140
- Contact email
- achats@francecompetences.fr
- Address
- Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- FRANCE COMPETENCES
- Title
- PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €230,000.00
- Duration
- 1 year
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