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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/PRESTATIONS D'EXPERTISES ET DE MODIFICATIONS FONCIERES
  1. Competition notice published

    Dec 24, 2025 8:13 AMDecember 24, 2025 8:13 AM
  2. Opening date

    Jan 30, 9:00 AMJanuary 30, 2026 9:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Jan 30, 9:00 AMJanuary 30, 2026 9:00 AM
  4. Contract start date

    Mar 26, 12:00 AMMarch 26, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    May 30, 8:00 AMMay 30, 2026 8:00 AM
  6. Contract end date

    Oct 26, 2027 12:00 AMOctober 26, 2027 12:00 AM

Brief

PRESTATIONS D'EXPERTISES ET DE MODIFICATIONS FONCIERES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 30,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0until Oct 2027

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services d'expertises et de modifications foncières dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 285 000,00 EUR HT. Le contrat s'étend de la date de notification jusqu'au 26 octobre 2027.

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  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 1 000,00 HT et un montant maximum de 285 000,00 HT. Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes. Elle est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 26 octobre 2027

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Topographical services
    71351810

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