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France: Tenders/SYVALOM (51)/PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE QUATRE CENTRES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS DU SYVALOM

PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE QUATRE CENTRES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS DU SYVALOM

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 5,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 41 months

Brief

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de service relatif à la gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims, et au transport des déchets depuis les centres de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims vers les installations de traitement sur le site de La Veuve.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Le candidat ne doit pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne). Le candidat doit être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat ne peut pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. Le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement (Nom de fichier : « DC1 »). Le cas échéant, le formulaire DC2 complété (Nom de fichier : « DC2 ») ou DUME (Nom de fichier : « DUME »). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat / chaque membre du groupement ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner, est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ne peut pas être exclu des marchés publics par le juge pénal, et ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet (Nom de fichier : « DECLARATIONS »). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (Nom de fichier : « RJ »). Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (Nom de fichier : « POUVOIR »). Un Kbis de moins de trois mois (Nom de fichier : « KBIS »). Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle. L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue. Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Nom du Dossier : « CA »).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir ses bilans ou extraits de bilan pour les trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (Nom du Dossier : « BILANS »).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché (Nom du Dossier : « ASSURANCES »).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une présentation de son entreprise. En cas de groupement, l'identité, le rôle et la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet devront être clairement précisés.

    Documentation Requirement

    Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet (Nom du Dossier : « PRESENTATION »).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Nom du Dossier : « EFFECTIFS »). Cette note intégrera également les CV du personnel d’encadrement et d’appui (Nom du Dossier : « CV »).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (Nom du Dossier : « MATERIELS »).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence, seront précisés, dans la mesure du possible : le nom du client, l’objet du contrat, le chiffre d’affaires annuel, le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature, la durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur, et toute autre information que le candidat jugera utile.

    Documentation Requirement

    Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Nom du Dossier : « REFERENCES »). Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat (Nom du Dossier : « COMPLEMENTS »).

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de service relatif à la gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims, et au transport des déchets depuis les centres de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims vers les installations de traitement sur le site de La Veuve.

  • Contact

    kevin.sauvage@syvalom.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000
  • 45232470Waste transfer station90512000Refuse transport services

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