PRESTATIONS D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
Expired
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- Deadline
- Mar 13, 2025Expired
- Award
- Quality, weight 60
Brief
La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour la recherche d'acquéreurs en vue de réaliser la vente de biens immobiliers de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var. Caractéristiques principales : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP.
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From the notice
La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour la recherche d'acquéreurs en vue de réaliser la vente de biens immobiliers de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var. Caractéristiques principales : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP.Main features of the procedureLa forme du marché est la suivante : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 titulaires maximums). L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin de la CPAM. Le détail des modalités d'attribution des marchés subséquents est prévu à l'article 1.3 du CCP. Le montant maximum est fixé à 600 000EurosHT sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans). Etant précisé que ce maximum ne doit pas être confondu avec une estimation globale de commande La présente consultation est passée selon la procédure formalisée avec appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique, et de l'article L.2124-1 et 2 de code de la commande publique, et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement sur les marchés passés par les Organismes de Sécurité social
Contact
gap.cpam-var@assurance-maladie.fr- Competition · Framework agreementType
- 70300000Main codeReal estate agency services on a fee or contract basis