Prestations dans le domaine de la maintenance d'hélicoptères
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- Qualification deadline
- Sep 10,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 3 years
Brief
RTE a besoin de services de maintenance d'hélicoptères pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans. Les services comprennent la maintenance aéronautique (en base et en ligne), le soutien logistique, le support opérationnel et la gestion de la navigabilité pour les hélicoptères, notamment les modèles Airbus H225, H145, H125, AS355 et H135T. Les prestations doivent être réalisées par du personnel habilité, au sein d'un organisme Part 145 et Part CAMO, et incluent des missions sous environnement contrôlé EASA Part 145, le respect des procédures des manuels (Organisme d’Entretien, Gestion de Navigabilité RTE, CAME), l'installation d'optionnels et de STC, la réparation de structures métalliques et composites, la fabrication d'outillages spécifiques et la peinture. Les critères d'attribution sont le prix et la qualité. Les exigences de qualification incluent la preuve d'une assurance des risques professionnels, la capacité à fournir tous les profils définis dans le Cahier des Charges Technique Général, l'indication du nombre total de salariés et de contrats gérés pour la prestation de services, une activité spécialisée dans la prestation de services et le placement de main-d'œuvre, des références et de l'expérience dans la maintenance en base et en ligne sur les types d'hélicoptères spécifiés (au moins 3 contrats similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec de grandes entreprises), la capacité de formation du personnel, un système de management de la sécurité opérationnel et un engagement environnemental (certification ISO 14001 ou équivalent).
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 4)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement devra indiquer si il est ou non contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC et devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Documentation Requirement
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Source
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Description
Le candidat devra démontrer dans sa réponse qu'il est en capacité de fournir l'ensemble des profils définis dans l'annexe au Cahier des Charges Technique Général
Documentation Requirement
Le candidat devra démontrer dans sa réponse qu'il est en capacité de fournir l'ensemble des profils définis dans l'annexe au Cahier des Charges Technique Général
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Description
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en lien avec les prestations.
Documentation Requirement
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en lien avec les prestations. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Source
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Description
Indiquez le nombre total de salariés et contrats gérés dans votre entreprise pour de la prestation de services : ____ collaborateurs / ____ contrats. Si la notation obtenue est égale à 0, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Documentation Requirement
Indiquez le nombre total de salariés et contrats gérés dans votre entreprise pour de la prestation de services : ____ collaborateurs / ____ contrats.
Source
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Description
Objet social de l'entreprise en lien avec le marché, fournir la raison sociale ou la description de ses activités. L’objet social ou le descriptif des activités de l’entreprise, tel qu’enregistré au Registre national des entreprises (RNE/INPI), ou dans un registre officiel équivalent pour un candidat étranger, permet d’établir que l’entreprise réalise des prestations de services en lien direct avec l’objet du marché. Si l'objet social ne réponse pas à la description, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Documentation Requirement
Joindre l’extrait officiel correspondant et indiquer la page ou la rubrique concernée.
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Description
Indiquez le nombre de contrats similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec des grandes entreprises dans ces domaines : ____ contrats, type d'aéronef civiles H225 H145 H125 AS355 H135T couverts
Documentation Requirement
Indiquez le nombre de contrats similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec des grandes entreprises dans ces domaines : ____ contrats, type d'aéronef civiles H225 H145 H125 AS355 H135T couverts
Source
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Description
Votre entreprise dispose-t-elle d’un service ou de ressources internes dédié à la formation du personnel ? Oui / Non. Si la notation obtenue est égale à 0, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Documentation Requirement
Votre entreprise dispose-t-elle d’un service ou de ressources internes dédié à la formation du personnel ? Oui / Non
Source
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Description
Votre entreprise dispose-t-elle d’un système de management de la sécurité opérationnel ? Oui / Non. Si la notation obtenue est égale à 0, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
Documentation Requirement
Votre entreprise dispose-t-elle d’un système de management de la sécurité opérationnel ? Oui / Non
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Description
Votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001 ou équivalent ?
Documentation Requirement
Votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001 ou équivalent ?
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Award Criteria
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Défini dans les documents de la consultation
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Défini dans les documents de la consultation
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From the notice
Le futur marché concerne la réalisation de prestations aéronautique, logistiques et gestion de projet par du personnel habilité, au sein d’un organisme Part 145 et Part CAMO sur hélicoptères. Les prestations concernées la mise en place de mécaniciens, logisticiens, bureau techniques aéronautiques, gestionnaires de navigabilité et supports opérationnels aéronautiques. Avec les caractéristiques principales, mais non exhaustives, ci-dessous : - Maintenance aéronautique : - Missions sous environnement contrôlé EASA Part 145 - Respect des procédures décrites dans les manuels (Organisme d’Entretien, Gestion de Navigabilité RTE, CAME etc...) - Réalisation de maintenance en base (atelier) : - Visites de maintenance en ligne - Visites de maintenance en base - Installation des optionnels missions et/ou des STC - Maintien en conditions opérationnelles des nacelles - Maintien en conditions opérationnelles des STC - Maintien en conditions opérationnelles des optionnels missions - Réparation et/ou modifications structure métalliques et composites (application RDAS, MTC, STC) - Fabrication d’outillages spécifiques - Peinture de sous ensemble et d’aéronefs - Personnel appui aux mécaniciens (support AIR22, orga atelier…) - Réalisation de mission maintenance en ligne (exploitation) : - Visites de surveillance AS350 et EC135 (visite de ligne VH et /ou visite thermographique VT) - Chantiers DI HGP (Super Puma) ou HPP (AS350) - Renfort pour l’armée de l’air - Missions HBE (hélicoptères bombardiers d’eau) - Missions HEC (travaux nacelles) AS355 et EC135 - Renfort pour certaines missions (inclus weekend) - Convoyage aéronef • Encadrement technique • Tâches de logistique aéronautique (approvisionnement pièces, gestion des stocks, magasinage, inventaire…) • Tâches de support opérationnel (avitailleur, planification, bureau Technique P145…) • Tâches liées à la gestion de navigabilité (Part CAMO et Bureau technique Part 145…).
Contact
Jérôme HERREROSjerome.herreros@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 50110000Main codeRepair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment