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France: Tenders/RTM - Régie des Transports Métropolitains/Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM
  1. Competition notice published

    May 5, 10:40 AMMay 5, 2026 10:40 AM
  2. Qualification deadline

    Jun 5, 2:00 PMJune 5, 2026 2:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 5,Expired
Award
Prix des prestations 50%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0over 4 years

Brief

La RTM - Régie des Transports Métropolitains a besoin de services de cartographie pour la mise à jour et la création de plans de son réseau de transport, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an ferme, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 2 millions d'euros hors taxes pour la première année, et de 2 millions d'euros hors taxes pour chaque période de reconduction. Les prestations comprennent la mise à jour et la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM, ainsi que la fourniture de fichiers pour leur intégration dans divers supports de communication. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), qui inclut la pertinence de la qualité des modèles de supports digitaux et imprimables (40%), la pertinence et l'adéquation des moyens humains (30%), et l'adéquation des méthodologies proposées (30%), ainsi que sur le prix des prestations (50%). Les candidats doivent fournir leur chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, une liste de références pertinentes pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).

    Documentation Requirement

    Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).

    Documentation Requirement

    Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Il est précisé que le Dume est accepté pour la présentation des candidatures.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    La Valeur Technique (50%), appréciée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1/Sous-critère n°1 (40%) : Pertinence de la qualité des modèles de supports digitaux et imprimables, analysée au travers des aspects suivants : - pour les plans imprimés en HD : la résolution et netteté des détails au travers des dimensions et échelles, clarté des légendes et des annotations, lisibilité des couleurs et des contrastes, cohérence graphique (symbole, couleurs, qualité du format de fichier) ; - pour les liens interactifs : la fluidité de la navigation, la réactivité des fonctionnalités interactives, la clarté des informations affichées, la comptabilité avec différents navigateurs 2/Sous-critère n°2 (30%) : Pertinence et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation. 3/ Sous-critère n°3 (30%) : Adéquation des méthodologies proposées pour la réalisation de la prestation

    Sub-criteria

    • Qualité des supports40%

      Pertinence de la qualité des modèles de supports digitaux et imprimables, analysée au travers des aspects suivants : - pour les plans imprimés en HD : la résolution et netteté des détails au travers des dimensions et échelles, clarté des légendes et des annotations, lisibilité des couleurs et des contrastes, cohérence graphique (symbole, couleurs, qualité du format de fichier) ; - pour les liens interactifs : la fluidité de la navigation, la réactivité des fonctionnalités interactives, la clarté des informations affichées, la comptabilité avec différents navigateurs

    • Moyens humains30%

      Pertinence et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation.

    • Méthodologies proposées30%

      Adéquation des méthodologies proposées pour la réalisation de la prestation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le prix des prestations (50%) : analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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From the notice

  • 1/La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de cartographies mises à jour et création des plan de réseaux de transport RTM. 2/ Les prestations portent sur la mise à jour, la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.3/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n° 2025044GF, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 4/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 5/La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R21621-3 et R21621-4 du Code). 6/ En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 2 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 Euros HT. 7/Le marché public à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 8/ Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 9/ La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification. Il est reconductibles 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 10/Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 11/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 12/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.

  • Contact

    marchespublics@rtm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Urban areas mapping services
    71222100

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