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France: Tenders/CANUT/PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

  1. Competition notice published

    Sep 8, 5:10 AMSeptember 8, 2026 5:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Oct 9, 3:30 PMOctober 9, 2026 3:30 PM

  3. Opening date

    Oct 12, 7:00 AMOctober 12, 2026 7:00 AM

  4. Contract start date

    Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Apr 9, 2027 3:30 PMApril 9, 2027 3:30 PM

Brief

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 9,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€120Kover 1 year

Brief

CANUT a besoin de services de conseil juridique en droit public et en droit des marchés publics, ainsi que de représentation en justice, pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 120 000 EUR. Les services seront livrés dans le Rhône.

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  • PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

  • Contact

    Président Lecanut@canut.org
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Legal services
    79100000
  • 79111000Legal advisory services79112000Legal representation services

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    Framework agreement
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    Framework agreement
    Nov 16, 2026(9 days)
    €400,000