Prestations de contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre de EAU d’AZUR
Awarded
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- Qualification deadline
- Jun 25, 2024Expired
- Award
- Critère technique 3 14% and 5 more
Brief
La réalisation des contrôles de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l'article L.1331-1-1 du Code de la santé publique est une obligation réglementaire pour toutes les communes. Ainsi, EAU d'AZUR doit impérativement assurer le contrôle de l'assainissement non collectif en gérant un service dédié à ces sujets : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ci-après dénommé SPANC). Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ; o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - Ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - Permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
Result
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXWinner
- 2Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €6,600,000
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Award Criteria
Description
L’analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40 % x (prix le plus bas / prix du candidat)
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Description
Suivi des prestations
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Description
Organisation de la prestation
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Description
Moyens humains
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Description
Procédure mise en place pour garantir le respect des délais exigés au CCTP
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Description
Procédure mise en place pour garantir le respect des délais relatifs à la cadence annoncée par le candidat
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Description
Prise en compte/mise en œuvre de considérations relatives au développement durable
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La réalisation des contrôles de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l'article L.1331-1-1 du Code de la santé publique est une obligation réglementaire pour toutes les communes. Ainsi, EAU d'AZUR doit impérativement assurer le contrôle de l'assainissement non collectif en gérant un service dédié à ces sujets : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ci-après dénommé SPANC). Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ; o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - Ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - Permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
Contact
marchespublics@eaudazur.com- Result · Framework agreement · PrequalificationType
- Alpes-MaritimesLocation
- 90480000Main codeSewerage management services