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France: Tenders/Régie Eau d'Azur (06)/Prestations de contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre de EAU d’AZUR
  1. Contract signed

    May 30, 2024 12:00 AMMay 30, 2024 12:00 AM
  2. Result notice published

    Jun 26, 2024 1:50 PMJune 26, 2024 1:50 PM

Brief

Prestations de contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre de EAU d’AZUR

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
Jun 25, 2024Expired
Award
Critère technique 3 14% and 5 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 6 years

Brief

La réalisation des contrôles de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l'article L.1331-1-1 du Code de la santé publique est une obligation réglementaire pour toutes les communes. Ainsi, EAU d'AZUR doit impérativement assurer le contrôle de l'assainissement non collectif en gérant un service dédié à ces sujets : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ci-après dénommé SPANC). Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ; o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - Ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - Permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.

Result

TED
  • VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €6,600,000

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    L’analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40 % x (prix le plus bas / prix du candidat)

    Source

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  • Description

    Suivi des prestations

    Source

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  • Description

    Organisation de la prestation

    Source

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  • Description

    Moyens humains

    Source

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  • Description

    Procédure mise en place pour garantir le respect des délais exigés au CCTP

    Source

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  • Description

    Procédure mise en place pour garantir le respect des délais relatifs à la cadence annoncée par le candidat

    Source

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  • Description

    Prise en compte/mise en œuvre de considérations relatives au développement durable

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Régie Eau d'Azur (06)

From the notice

  • La réalisation des contrôles de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l'article L.1331-1-1 du Code de la santé publique est une obligation réglementaire pour toutes les communes. Ainsi, EAU d'AZUR doit impérativement assurer le contrôle de l'assainissement non collectif en gérant un service dédié à ces sujets : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ci-après dénommé SPANC). Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ; o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - Ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - Permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.

  • Contact

    marchespublics@eaudazur.com
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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