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    PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

    Département de l'Oise

    PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

    1. Competition notice published

      Jun 22, 2:07 PMJune 22, 2026 2:07 PM

    2. Questions deadline

      Jul 15, 3:00 PMJuly 15, 2026 3:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Jul 23, 3:00 PMJuly 23, 2026 3:00 PM

    4. Opening date

      Jul 24, 7:00 AMJuly 24, 2026 7:00 AM

    5. Tender validity period

      Dec 23, 4:00 PMDecember 23, 2026 4:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Département de l'Oise/PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Le Département de l'Oise a besoin de services de déboisement, de défrichement et de dessouchage, principalement pour des projets d'infrastructures routières, dans le département de l'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 400 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (55%), du prix (40%) et des moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l'environnement (5%).

    About the bid

      La consultation a pour objet la réalisation des prestations de déboisement, de défrichement et de dessouchage principalement dans le cadre de projets d’infrastructures routières du département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Main features of the procedureLa consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L 2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 18 juin 2026, déclaré sans suite la consultation précédente relative à l’accord-cadre de « PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE », pour motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin au regard : • d’erreurs affectant les quantités prévisionnelles envisagées pour une période et pour la durée totale du marché, accompagnées d’incohérences dans les montants estimés et maximums du marché ainsi que d’inadéquation avec les contraintes budgétaires ; • des précisions, compléments et ajustements à apporter aux caractéristiques techniques des prestations attendues. Référence de la publication antérieure : Avis d’appel à la concurrence initial : - Mis en ligne sur le site internet du Conseil Départemental de l’Oise le 5 mai 2026. - Envoyée à la publication dans le BOAMP le 5 mai 2026, publiée du 7 mai 2026 au 9 juin 2026 sous le numéro 26-45476 ; - Envoyé à la publication dans le JOUE le 5 mai 2026, publiée le 7 mai 2026 sous le n° 313992-2026. Le présent accord-cadre est établi selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

      Contact name
      Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
      Contact phone
      +33 344066092
      Contact email
      LD-commandepublique@oise.fr
      Address
      Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé CARLIER, 60000 Beauvais

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    • Description

      Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l’environnement

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de l'Oise
    Title
    PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    77211300Tree-clearing services
    Supplemental codes
    45111220Scrub-removal work77211400Tree-cutting services
    Location
    Oise
    Estimated value
    €400,000.00
    Duration
    48 months

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