PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE ET D'ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Awarded
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- Deadline
- Jan 27,Expired
- Award
- Valeur technique de l'offre 30% and 2 more
Brief
Le Département de la Sarthe a attribué un accord-cadre à l'association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire pour la fourniture de services de débroussaillage et d'entretien des Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe. Le contrat est divisé en quatre lots et a été réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. L'évaluation des offres s'est basée sur la valeur technique (30%), le délai d'exécution (20%), les performances environnementales (10%) et le prix (40%).
Result
- association études et chantiers Bretagne Pays de la LoireWinner
- association études et chantiers Bretagne Pays de la LoireWinner
- association études et chantiers Bretagne Pays de la LoireWinner
- association études et chantiers Bretagne Pays de la LoireWinner
- 1Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €480,000
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Award Criteria
Description
Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
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Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
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Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
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Description
Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
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From the notice
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4. Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés
Contact
le Présidentscp@cg72.fr- Result · Framework agreementType
- 77314000Main codeGrounds maintenance services
- 45111220Scrub-removal work