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France: Tenders/Département de la Sarthe/PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE ET D'ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
  1. Competition notice published

    Nov 6, 2025 11:10 AMNovember 6, 2025 11:10 AM
  2. Contract signed

    Jan 28, 12:00 AMJanuary 28, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Jan 28, 12:15 PMJanuary 28, 2026 12:15 PM

Brief

PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE ET D'ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 27,Expired
Award
Valeur technique de l'offre 30% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le Département de la Sarthe a attribué un accord-cadre à l'association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire pour la fourniture de services de débroussaillage et d'entretien des Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe. Le contrat est divisé en quatre lots et a été réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. L'évaluation des offres s'est basée sur la valeur technique (30%), le délai d'exécution (20%), les performances environnementales (10%) et le prix (40%).

Result

TED
  • association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
    Winner
  • association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
    Winner
  • association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
    Winner
  • association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €480,000

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Award Criteria

  • Description

    Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)

    Source

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  • Description

    Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)

    Source

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  • Description

    Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Sarthe

From the notice

  • La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4. Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés

  • Contact

    le Présidentscp@cg72.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Grounds maintenance services
    77314000
  • 45111220Scrub-removal work

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