Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Deadline
- Dec 8,25 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Département de la Charente-Maritime recherche un prestataire pour réaliser des travaux de débroussaillement au titre des obligations légales de débroussaillement (OLD), dans le département de la Charente-Maritime. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois (1+1+1), avec un montant maximal annuel de 150 000 euros HT et un plafond total de 600 000 euros. Le marché comporte également une clause sociale relative à l’emploi obligatoire.
Beplanting og vedlikehold av grøntområder
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Contact
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr- Competition · Framework agreementType
- Charente-MaritimeLocation
- 77211300Main codeTree-clearing services
- 77211400Tree-cutting services77310000Planting and maintenance services of green areas77341000Tree pruning