Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jun 29,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
Constructys Siège a besoin de services de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.
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From the notice
Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions régionales Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les accords-cadres sont mono-attributaires. Il sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, ils sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification des marchés est prévue la semaine du 20 juillet 2026 (date prévisionnelle)
Contact
BOULEAU Sébastienachats@constructys.fr- Competition · Framework agreementType
- 80530000Main codeVocational training services