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France: Tenders/RTM - Régie des Transports Métropolitains/Prestations de formation professionnelle des métiers du ferroviaire pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) - 8 LOTS

  1. Competition notice published

    Jun 26, 7:15 AMJune 26, 2026 7:15 AM

  2. Qualification deadline

    Jul 16, 2:00 PMJuly 16, 2026 2:00 PM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Prestations de formation professionnelle des métiers du ferroviaire pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) - 8 LOTS

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jul 16,Expired
Award
Valeur technique 50%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.5Mover 6 years

Brief

La RTM - Régie des Transports Métropolitains a besoin de services de formation professionnelle pour les métiers du ferroviaire, incluant l'évaluation des aptitudes et la délivrance de certificats, pour une durée de 6 ans, avec un montant maximum d'engagement de 3 522 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est divisé en 8 lots. Les critères d'attribution varient selon les lots, mais incluent généralement le prix (entre 50% et 60%) et la valeur technique (entre 40% et 50%), cette dernière étant évaluée sur la pertinence du contenu pédagogique, la qualité des moyens humains, les délais d'envoi des attestations, la diversité de l'offre et la qualité de la plateforme. Les candidats doivent soumettre les formulaires DC1 et DC2.

Forskning og utdanning

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Qualification requirements

  • Description

    Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée.

    Documentation Requirement

    Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).

    Documentation Requirement

    Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant.

    Sub-criteria

    • Qualité du contenu et des moyens pédagogiques60%

      Qualité du contenu et des moyens pédagogiques

    • Qualité des moyens humains40%

      Qualité des moyens humains

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at RTM - Régie des Transports Métropolitains

From the notice

  • La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation de formations professionnelles liées aux métiers du ferroviaire associé à l'évaluation des aptitudes et la délivrance de certificats ou attestations nécessaire, pour la Régie des Transports Métropolitains.Main features of the procedureLa présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 21243, R 21244 et R 216121 à R216123 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L21251.1 et R2162.2 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre, à l'exception de celui du lot n°8, est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code); - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). L'accord-cadre du lot n°8 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R. 21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sur une durée ferme de six (6) ans avec un montant maximum d'engagement de 3 522 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Les marchés publics à passer sont des marchés de service. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)pour attribution de l'accord-cadre.

  • Contact

    marchespublics@rtm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Vocational training services
    80530000

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