Prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées à destination des personnels des EHPAD du Centre d'Action Sociale de la Ville des Paris (CASVP)
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Deadline
- Nov 19, 2025Expired
- Agreement
- Framework agreement
- Estimated value
- €1Mover 4 years
Brief
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées à destination des personnels des EHPAD du centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.2 du CCTP. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Forskning og utdanning
Result
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées à destination des personnels des EHPAD du centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.2 du CCTP. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureLe présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 260 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois dans les mêmes termes, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans et un montant total de 1 040 000 euros HT. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes).
Contact
Andreia DELBE ARBEXandreia.delbe-arbex@paris.fr- Result · Framework agreementType
- ParisLocation
- 80530000Main codeVocational training services