Prestations de formations à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents de la Direction des Solidarités (DSOL) de la ville de Paris

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formations à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents de la Direction des Solidarités (DSOL) de la Ville de Paris et du CASVP. Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novembre 2023, constitutive d’un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureLe présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 260 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes).