Prestations de formations sur la prévention de la gestion de l’agressivité et de la violence à destination des personnels des EHPAD du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Prestations de formations sur la prévention de la gestion de l'agressivité et de la violence à destination des personnels des EHPAD du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)Main features of the procedureLe présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois dans les mêmes termes, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans et un montant total de 800 000 euros HT. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes).