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    Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

    VILLE DE SAINT NAZAIRE

    Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

    1. Competition notice published

      Sep 8, 11:10 AMSeptember 8, 2026 11:10 AM
    2. Opening date

      Oct 15, 10:00 AMOctober 15, 2026 10:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 15, 10:00 AMOctober 15, 2026 10:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 15, 11:00 AMMarch 15, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/VILLE DE SAINT NAZAIRE/Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
    Brief

    Geotekniske undersøkelser

    La VILLE DE SAINT NAZAIRE a besoin de services de géomètre et de constitution de dossiers réglementaires loi sur l'eau pour un accord-cadre de services multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec un montant maximum total de 1,243 millions d'euros hors taxes. Ces services sont essentiels pour la connaissance foncière et la sécurisation juridique des procédures foncières dans le département de la Loire-Atlantique. L'évaluation des offres se fera sur la valeur technique (50%), la prise en compte du développement durable (5%) et le prix (45%). Les qualifications requises incluent la description de l'outillage et du matériel technique, les effectifs moyens annuels des trois dernières années, l'inscription sur un registre du commerce, le chiffre d'affaires annuel général des trois derniers exercices, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, un certificat de titre professionnel de Géomètre expert pour le lot n°1, et la description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)

      Contact name
      SAMZUN DAVID
      Contact phone
      0240004163
      Contact email
      CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
      Address
      Place François Blancho, 44600 Saint Nazaire

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges

    • Description

      Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Inscription sur un registre du commerce

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      Documentation Requirement

      formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent

    • Description

      Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Pour le lot n° 1 : Certificat de titre professionnel de Géomètre expert

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

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    Contracting authority
    VILLE DE SAINT NAZAIRE
    Title
    Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71353000Surface surveying services
    Supplemental codes
    71251000Architectural and building-surveying services71355200Ordnance surveying
    Location
    Loire-Atlantique
    Duration
    48 months

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