Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
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- Deadline
- Oct 15,Expired
- Award
- Prix 45% and 1 more
Brief
La VILLE DE SAINT NAZAIRE a besoin de services de géomètre et de constitution de dossiers réglementaires loi sur l'eau pour un accord-cadre de services multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec un montant maximum total de 1,243 millions d'euros hors taxes. Ces services sont essentiels pour la connaissance foncière et la sécurisation juridique des procédures foncières dans le département de la Loire-Atlantique. L'évaluation des offres se fera sur la valeur technique (50%), la prise en compte du développement durable (5%) et le prix (45%). Les qualifications requises incluent la description de l'outillage et du matériel technique, les effectifs moyens annuels des trois dernières années, l'inscription sur un registre du commerce, le chiffre d'affaires annuel général des trois derniers exercices, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, un certificat de titre professionnel de Géomètre expert pour le lot n°1, et la description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.
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Qualification requirements
Description
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Inscription sur un registre du commerce
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documentation Requirement
formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
Source
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Description
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Pour le lot n° 1 : Certificat de titre professionnel de Géomètre expert
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Source
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Description
Prix
Source
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Description
Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Source
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From the notice
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
Contact
SAMZUN DAVIDCARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr- Competition · Framework agreementType
- Loire-AtlantiqueLocation
- 71353000Main codeSurface surveying services
- 71251000Architectural and building-surveying services71355200Ordnance surveying