Search
  • Search


France: Tenders/VILLE DE SAINT NAZAIRE/Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
  1. Competition notice published

    Sep 8, 11:10 AMSeptember 8, 2026 11:10 AM
  2. Opening date

    Oct 15, 10:00 AMOctober 15, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Oct 15, 10:00 AMOctober 15, 2026 10:00 AM
  4. Contract start date

    Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Mar 15, 2027 11:00 AMMarch 15, 2027 11:00 AM

Brief

Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 15,Expired
Award
Prix 45% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La VILLE DE SAINT NAZAIRE a besoin de services de géomètre et de constitution de dossiers réglementaires loi sur l'eau pour un accord-cadre de services multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec un montant maximum total de 1,243 millions d'euros hors taxes. Ces services sont essentiels pour la connaissance foncière et la sécurisation juridique des procédures foncières dans le département de la Loire-Atlantique. L'évaluation des offres se fera sur la valeur technique (50%), la prise en compte du développement durable (5%) et le prix (45%). Les qualifications requises incluent la description de l'outillage et du matériel technique, les effectifs moyens annuels des trois dernières années, l'inscription sur un registre du commerce, le chiffre d'affaires annuel général des trois derniers exercices, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, un certificat de titre professionnel de Géomètre expert pour le lot n°1, et la description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.

Geotekniske undersøkelser

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Inscription sur un registre du commerce

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    Documentation Requirement

    formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour le lot n° 1 : Certificat de titre professionnel de Géomètre expert

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at VILLE DE SAINT NAZAIRE

From the notice

  • Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)

  • Contact

    SAMZUN DAVIDCARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Surface surveying services
    71353000
  • 71251000Architectural and building-surveying services71355200Ordnance surveying

Similar active competitions

  • ISERE AMENAGEMENT

    Geotekniske undersøkelser

    Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.

    ISERE AMENAGEMENT recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande de services de 4 ans, des prestations de géomètre dans le département de l’Isère, réparties en deux lots : géomètre topographe et géomètre expert. Les candidats doivent notamment fournir des références de services réalisés au cours des trois dernières années, les qualifications pertinentes de leurs équipes et, pour le lot de géomètre expert, une attestation d’inscription à l’Ordre des géomètres-experts ainsi que le diplôme DPLG ou une équivalence. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et les caractéristiques environnementales (5 %).

    Framework agreement
    Dec 2, 2026(13 days)
  • Ville Liévin

    Prestations de géomètre

    La Ville de Liévin recherche des prestations de géomètre dans le Pas-de-Calais, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande rémunéré par prix unitaires, d’une valeur maximale totale de 800 000 euros HT, reconductions comprises, et plafonné à 200 000 euros HT par période. Les missions comprennent des relevés topographiques extérieurs et intérieurs, la réalisation de plans par dessin assisté par ordinateur, des opérations de bornage ainsi que la production de documents modificatifs du parcellaire cadastral et d’autres documents fonciers concernant les espaces publics et les bâtiments. Les offres seront évaluées selon le prix (60 %) et la qualité du mémoire technique (40 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(18 days)
    €800,000
  • Cté communes Landivisiau

    Accord cadre de prestations de géomètres et de géomètres experts (2 lots)

    La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) a besoin de services de géomètres et de géomètres experts pour des missions topographiques et parcellaires sur l'ensemble de son patrimoine bâti et non-bâti dans le Finistère. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le lot 1, pour les missions courantes de géomètres, a un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, et le lot 2, pour les missions relevant des géomètres experts, a un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.

    Framework agreement
    Nov 20, 2026(1 day)