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France: Tenders/RATP/PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP

PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP

Published deadline passed

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Qualification deadline
Apr 2,Expired
Award
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€6.5Muntil Jan 2031

Brief

La RATP a besoin de services de gestion bancaire pour des prêts bonifiés accordés aux salariés du groupe, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 6,5 millions d'euros. L'objectif est la mise en œuvre et la gestion de ces prêts par un établissement bancaire et/ou financier. La prestation est réservée aux banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts. Les critères d'attribution ne sont pas uniquement basés sur le prix et sont détaillés dans les documents du marché. Les exigences de qualification incluent une autorisation d'exercer ou une licence bancaire (ACPR ou équivalent), un extrait KBIS, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, une attestation de vigilance URSSAF, une attestation de régularité fiscale et une déclaration sur l'honneur de non-condamnation.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

    Documentation Requirement

    Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts.

    Documentation Requirement

    Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts.

    Documentation Requirement

    Extrait KBIS.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts.

    Documentation Requirement

    Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts.

    Documentation Requirement

    Attestation de vigilance URSSAF.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts.

    Documentation Requirement

    Attestation de régularité fiscale.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur de non condamnation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 Millions € ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.

  • Contact

    Nadia HANNICHEnadia.hanniche@ratp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Banking and investment services
    66100000

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