Prestations de maintenance du radar de surveillance côtière avec capacité de détection basse altitude du centre DGA TN site du SESDA à Saint-Mandrier.
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- Qualification deadline
- Jun 22,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement, en France, recherche des services de maintenance pour le radar de surveillance côtière Kelvin Hugues SBS 80051 situé sur le site DGA TN du SESDA à Saint-Mandrier. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 7 ans, avec une valeur maximale estimée à 700 000 EUR hors taxes. Les prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, le carénage du radar, l'évolution de la console informatique, la fourniture de pièces de rechange, des prestations de transférabilité/réversibilité, et d'autres prestations via des marchés subséquents en cas d'avaries exceptionnelles. Les candidats doivent démontrer des compétences en maintenance de radar de surveillance maritime et en traitement de données dans le domaine électromagnétique, prouvées par une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 5 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels des 3 dernières années, et une description de l'équipement technique et des mesures de qualité.
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra démontrer sa compétence en maintenance de radar de surveillance maritime.
Documentation Requirement
Le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des (5) cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les (3) trois dernières années. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré partout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat devra démontrer sa compétence en traitement de données dans le domaine électromagnétique.
Documentation Requirement
Le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des (5) cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les (3) trois dernières années. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré partout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Source
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From the notice
L’objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de maintenance du radar de surveillance côtière Kelvin Hugues SBS 80051 à DGA TN site du SESDA. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est composite et comporte une part forfaitaire, une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au CCP et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les prestations attendues sont notamment des : Prestations forfaitaires annuelles récurrentes dont la première année correspond à la part forfaitaire : soutien logistique par intervention sur site pour les opérations systématiques de maintenance préventive et pour effectuer les opérations occasionnelles comprenant l'expertise et la maintenance corrective; Prestations de carénage du radar ; Prestation d’évolution de console informatique (portage de la console actuelle ou produit équivalent) ; Fourniture de rechanges; Prestation de transférabilité/réversibilité à la fin de l'accord-cadre ; Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : notamment en cas de "casse exceptionnelle" pour les avaries prenant due à des éléments extérieurs impondérables ou non imputable au titulaire. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Le site concerné est celui de DGA Techniques Navales de Saint-Mandrier. La date limite de remise des candidatures est fixée au 22 juin 2026 à 17 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (SEPT) ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de (700 000,00 € HT), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. La durée du projet d’accord-cadre indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner et une visite de site sera obligatoire. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen) pour permettre sous conditions des modifications ayant notamment pour objet la gestion de la mise à jour des références de pièces (ajout, retrait). Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. En effet la disponibilité du radar est indispensable pour la tenue d’essais opérationnels, ce qui impose que le mandataire supplée son co-traitant défaillant pour ne pas en compromettre la tenue. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R 2142-3 et R 2342-14 du CCP s’appliquent. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureLes montants mentionnés dans le présent avis de marché sont hors taxes. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- VarLocation
- 50000000Main codeRepair and maintenance services
- 35722000Radar50600000Repair and maintenance services of security and defence materials50660000Repair and maintenance services of military electronic systems