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Assignment description

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective incluant la fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance pour les équipements de laboratoire des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt). Les marchés spécifiques prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et/ou maximum en valeur ou en quantité fixé dans l'acte d'engagement. Ils seront exécutoires pour une durée maximale de 4 ans (éventuelles périodes de reconduction comprises). Leurs modalités d'exécution seront définies dans un CCP dédié, qui complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SADMain features of the procedureLe Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que définis dans le règlement de consultation : - Capacités financières au regard du chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible, dans le respect des dispositions de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique ; - Capacité professionnelle au regard d'une certification d'un organisme extérieur relative au respect de la norme NF EN ISO 13485 « dispositifs médicaux - système de management de la qualité - exigences à des fins réglementaires » ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. règlement européen 2017/745 ou dispositions transitoires) lorsque le candidat fabrique, distribue ou maintient des dispositifs médicaux ; - Capacité technique : au moins une référence de service que le candidat propose pour les équipements médicaux correspondant à la catégorie sur laquelle il souhaite être admis. Rappel des dates clés du SAD : - Date limite de réception des candidatures initiales (ou date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le premier marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 25/07/2025 à 16h00. - Période prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 09/2025 - La durée du SAD court à compter de la présente publication jusqu'au 30/04/2035. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront ainsi être lancées jusqu'au 30/04/2035 - Le SAD restera ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 10/04/2035 à 16h00. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 40 à 60 points) ; - Qualité des prestations proposées (de 40 à 60 points) ; - Critère RSE en lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (de 5 à 20 points).

Contact information

Contact name

Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics

Contact phone

0383851364

Contact email

ch.grojean@chru-nancy.fr

Address

29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 54035 Nancy Cedex

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