Prestations de maintenance industrielle et modernisations sur bancs spécifiques de tests de roulage, de chute, d’entrainements rotatifs et sur groupes électrogènes de DGA Techniques aérospatiales
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- Qualification deadline
- May 21,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement (France) a besoin de services de maintenance industrielle et de modernisations pour des bancs spécifiques de tests de roulage, de chute, d’entraînements rotatifs et des groupes électrogènes, pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale de 4 500 000 euros hors taxes. Les services comprennent la maintenance préventive, corrective et évolutive, ainsi que des modernisations des moyens d'essais et de leurs équipements associés, y compris les systèmes de pilotage et les postes de supervision, sur les sites de Balma, Fonsorbes et Blagnac. Les prestations de maintien en conformité réglementaire font également partie du périmètre. Les candidats doivent fournir le numéro SIREN pour les entreprises françaises ou tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle pour les candidats non français, ainsi qu'un document certifiant l'inscription à un registre professionnel si obligatoire.
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Qualification requirements
Description
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate.
Source
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Description
Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Documentation Requirement
Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Source
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Description
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Si non disponible, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
Source
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Description
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Documentation Requirement
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Source
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Description
En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé.
Documentation Requirement
Chaque membre du groupement doit fournir les documents et/ou preuves de compétences attendues en lien avec les capacités détenues.
Source
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Description
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux : leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance , complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, les documents fournis doivent être signés par le(s) sous-traitant (s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats.
Documentation Requirement
Pour chaque sous-traitant : nom, nature des prestations sous-traitées, une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) complété et signé par le candidat et le(s) sous-traitant(s). Si le DC4 n'est pas utilisé, les documents fournis doivent être signés par le(s) sous-traitant(s).
Source
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From the notice
Le périmètre technique du présent accord-cadre est constitué de moyens de type industriels développés et utilisés pour répondre à des besoins spécifiques d’essais d’équipements. Les bancs spécifiques de tests de roulage, de chute, d’entrainement rotatifs et les groupes électrogènes nécessitent une maintenance industrielle (préventive, corrective et évolutive) et des modernisations, en cohérence avec les plans de charge des utilisateurs. La procédure a pour objet la passation d’un accord cadre portant sur de la maintenance préventive, corrective et d’éventuelles modernisations de ces moyens d’essais et de leurs équipements associés dont les systèmes de pilotage (notamment automates, variateurs, régulateurs) ainsi que des postes de supervisions sur les sites de Balma, Fonsorbes et Blagnac. Les prestations de maintien en conformité réglementaire font partie du périmètre de cet accord-cadre. Ces moyens d’essai objet de l’accord-cadre nécessitent pour leur fonctionnement, la mise en œuvre de différentes énergies telles que l’air comprimé (BP à 7 bars et MP à 50 bars), l’hydraulique (P > 200bars), l’électricité basse tension (<1000 V). Ces moyens d’essai peuvent également nécessiter des travaux en hauteur. A des fins de réactivité, l’exécution du présent accord-cadre nécessitera, pour le paiement des bons de commande des prestations identifiées au bordereau des prix, la mise en place par le titulaire d’un catalogue électronique avec commande par carte d’achat niveau 3. Le paiement par carte d’achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R.2392-13 du CCP. Un accompagnement sera réalisé par l’administration pour la mise en place de la carte d’achat auprès des candidats retenus. ----Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 21/05/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. ----Le montant maximum de l’accord-cadre est de 4 500 000 euros hors taxes sur six ans. ----Les montants indiqués en rubrique 2 et 5 ci-après sont en hors taxes. ----Il s’agit d’un accord-cadre composite mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents. ----La durée de validité de l'accord-cadre est de 6 ans. ----Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. ----La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ----Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Puisque leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Haute-GaronneLocation
- 50530000Main codeRepair and maintenance services of machinery