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France: Tenders/RTM - Régie des Transports Métropolitains/PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D'EQUIPEMENTS DES DEPOTS ET ATELIERS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES (4 LOTS)

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D'EQUIPEMENTS DES DEPOTS ET ATELIERS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES (4 LOTS)

Published deadline passed

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Qualification deadline
May 30, 2024Expired
Award
Prix, weight 66
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement

Brief

La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des ponts à fûts de marque J.A BECKER et SOHNE. Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des appareils de levage divers. Lot n°3 - Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles et lève bogies de marque SEFAC. Lot n°4 - Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles de marque STERTIL. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : Lot 1 : 1 200 000,00 euros HT. Lot 2 : 1 800 000,00 euros HT. Lot 3 : 1 000 000,00 euros HT. Lot 4 : 1 600 000,00 euros HT. La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants : - Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant : - Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat. - Annexe 3 : Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

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Qualification requirements

  • Description

    Les candidatures ne sont pas admises si elles ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé: Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

    Documentation Requirement

    Le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.

    Documentation Requirement

    Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Pour chacun des lots, la Valeur technique, pondérée à 34%, est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (25%) : Optimisation du délai d'intervention, analysée au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'engagement. - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation, analysée au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'engagement. - Sous-critère 3 (25%) : Optimisation du délai de fourniture des pièces détachées commandées à l'unité, analysée au vu du délai mentionné par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement.

    Sub-criteria

    • Optimisation du délai d'interventionWeight 25

      Optimisation du délai d'intervention, analysée au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'engagement.

    • Optimisation du délai de réparationWeight 50

      Optimisation du délai de réparation, analysée au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'engagement.

    • Optimisation du délai de fourniture des pièces détachéesWeight 25

      Optimisation du délai de fourniture des pièces détachées commandées à l'unité, analysée au vu du délai mentionné par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des ponts à fûts de marque J.A BECKER et SOHNE. Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des appareils de levage divers. Lot n°3 - Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles et lève bogies de marque SEFAC. Lot n°4 - Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles de marque STERTIL. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : Lot 1 : 1 200 000,00 euros HT. Lot 2 : 1 800 000,00 euros HT. Lot 3 : 1 000 000,00 euros HT. Lot 4 : 1 600 000,00 euros HT. La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants : - Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant : - Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat. - Annexe 3 : Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

  • Contact

    Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseillemarchespublics@rtm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Benefit services
    75310000

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