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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur de la plateforme navigante d’essai PETRARQUE du site DGA Techniques Navales

Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur de la plateforme navigante d’essai PETRARQUE du site DGA Techniques Navales

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Qualification deadline
Jul 9, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.1Mover 7 years

Brief

L’accord-cadre porte sur des prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de mises à hauteur ordinaires (MHO) de la plateforme navigante PETRARQUE de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : • Prestations annuelles récurrentes : le management attaché à la gestion du poste (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des fiches de faits techniques, les expertises sur site, un forfait annuel de maintenance préventive, • Prestations de maintenance corrective (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), • Prestations de remorquage et de stockage de la plateforme navigante PETRARQUE, • Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de (MHO), des opérations d’adaptation de la plateforme à des essais particuliers. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une partie 1 à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du CCP et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Le site concerné est celui de DGA Techniques Navales Mourillon à TOULON et le site du titulaire (notamment pour le stockage de la plateforme navigante). L'administration attire l'attention sur le fait que le permis de navigation de la plateforme PETRARQUE limite la navigation à la grande rade de TOULON. La date limite de remise des candidatures est fixée au 09 juillet 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 relatifs au Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 3 (TROIS) ans renouvelable une fois pour une durée de 4 (QUATRE) ans par tacite reconduction sans que la durée de validité totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 7 (SEPT) ans, sans montant minimum sur la durée de validité totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum réparti comme suit : 460 000,00 € HT (552 000,00 € TTC) sur la première période de 3 ans et 640 000,00 € HT (768 000,00 € TTC) sur la seconde période de 4 ans. Le montant maximal de l’accord-cadre est de 1 100 000,00 € HT soit 1 320 000,00 € TTC . Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du Code de la Commande Publique (CCP) (clause de réexamen). Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. De plus, les dispositions des articles R21422-3 et R2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment la compétence en mécanique.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment la compétence en électrotechnique.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment la compétence en hydraulique.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment la compétence en coque de navires.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version.

    Documentation Requirement

    Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentationet-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) renseignés et signés par une personne habilitée à engager la société.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire attestant de l’absence de cas d’exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet quant à l’interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L’accord-cadre porte sur des prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de mises à hauteur ordinaires (MHO) de la plateforme navigante PETRARQUE de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : • Prestations annuelles récurrentes : le management attaché à la gestion du poste (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des fiches de faits techniques, les expertises sur site, un forfait annuel de maintenance préventive, • Prestations de maintenance corrective (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), • Prestations de remorquage et de stockage de la plateforme navigante PETRARQUE, • Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de (MHO), des opérations d’adaptation de la plateforme à des essais particuliers. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une partie 1 à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du CCP et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Le site concerné est celui de DGA Techniques Navales Mourillon à TOULON et le site du titulaire (notamment pour le stockage de la plateforme navigante). L'administration attire l'attention sur le fait que le permis de navigation de la plateforme PETRARQUE limite la navigation à la grande rade de TOULON. La date limite de remise des candidatures est fixée au 09 juillet 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 relatifs au Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 3 (TROIS) ans renouvelable une fois pour une durée de 4 (QUATRE) ans par tacite reconduction sans que la durée de validité totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 7 (SEPT) ans, sans montant minimum sur la durée de validité totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum réparti comme suit : 460 000,00 € HT (552 000,00 € TTC) sur la première période de 3 ans et 640 000,00 € HT (768 000,00 € TTC) sur la seconde période de 4 ans. Le montant maximal de l’accord-cadre est de 1 100 000,00 € HT soit 1 320 000,00 € TTC . Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du Code de la Commande Publique (CCP) (clause de réexamen). Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. De plus, les dispositions des articles R21422-3 et R2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 4411 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir la rubrique VI.3) 2) infra (BT XXX) pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Var
  • Main code
    Vessel repair services
    50241100

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