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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l’aire Toulonnaise de DGA Techniques Navales.

Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l’aire Toulonnaise de DGA Techniques Navales.

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Qualification deadline
Sep 1, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Mover 7 years

Brief

L’objet de l'accord-­cadre porte sur des prestations de MCO et de MHO des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l'aire Toulonnaise de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : - Prestations annuelles récurrentes : le management (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des Fiches de Faits Techniques, les expertises sur site et un forfait annuel de maintenance préventive ; - Prestations de maintenance corrective : (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), mises à hauteur règlementaires ; - Prestation de transférabilité/réversibilité ; - Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de mises à hauteur ordinaires (MHO), des opérations d’adaptation des moyens d’essais à des essais particuliers et intégration de nouveau moyens d'essais. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les sites concernés sont ceux de DGA Techniques Navales de Toulon Mourillon, Saint-Mandrier Canier et du SESDA et de La Valette du Var Tourris (83). La date limite de remise des candidatures est fixée au 01 septembre 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (SEPT) ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de (2 000 000,00 € HT) ), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment les compétences suivantes : C1) compétence en chaudronnerie et soudure, C2) compétence en électrotechnique, C3) compétence en mécanique. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des (5) cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les (3) trois dernières années. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentationet-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) renseignés et signés par une personne habilitée à engager la société.

    Documentation Requirement

    Les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le numéro unique d’identification (SIREN).

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d’identification (SIREN).

    Source

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  • Description

    Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du CCP (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire attestant de l’absence de cas d’exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet quant à l’interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d’identification ou un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire attestant de l’absence de cas d’exclusion. À défaut, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L’objet de l'accord-­cadre porte sur des prestations de MCO et de MHO des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l'aire Toulonnaise de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : - Prestations annuelles récurrentes : le management (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des Fiches de Faits Techniques, les expertises sur site et un forfait annuel de maintenance préventive ; - Prestations de maintenance corrective : (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), mises à hauteur règlementaires ; - Prestation de transférabilité/réversibilité ; - Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de mises à hauteur ordinaires (MHO), des opérations d’adaptation des moyens d’essais à des essais particuliers et intégration de nouveau moyens d'essais. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les sites concernés sont ceux de DGA Techniques Navales de Toulon Mourillon, Saint-Mandrier Canier et du SESDA et de La Valette du Var Tourris (83). La date limite de remise des candidatures est fixée au 01 septembre 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (SEPT) ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de (2 000 000,00 € HT) ), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen).Main features of the procedureLes montants mentionnés dans le présent avis de marché sont hors taxes. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-­fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique 2.1.4 infra pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Var
  • Main code
    Repair and maintenance services
    50000000

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