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France: Tenders/SICTIAM (06)/AUDITS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS TERTIAIRES PUBLICS POUR LES BESOINS DU SIC-TIAM ET DE SES ADHÉRENTS

AUDITS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS TERTIAIRES PUBLICS POUR LES BESOINS DU SIC-TIAM ET DE SES ADHÉRENTS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 6, 2024Expired
Award
Valeur technique, weight 30 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€550Kuntil Sep 2028

Brief

La présente consultation a pour objet des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l'état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économies d'énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de transition énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Elektrisitet og energiforvaltning

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Qualification requirements

  • Description

    Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant).

    Documentation Requirement

    La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.

    Source

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  • Description

    La méthode de notation est indiquée à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

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  • Description

    Délai d'exécution

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l'état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économies d'énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de transition énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Energy-management services
    71314200
  • 71314300Energy-efficiency consultancy services79212000Auditing services

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