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France: Tenders/Ville du Havre/Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre

  1. Competition notice published

    Feb 24, 8:13 AMFebruary 24, 2026 8:13 AM

  2. Tender submission deadline

    Mar 30, 2:00 PMMarch 30, 2026 2:00 PM

  3. Opening date

    Mar 31, 7:00 AMMarch 31, 2026 7:00 AM

  4. Contract start date

    Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Oct 30, 3:00 PMOctober 30, 2026 3:00 PM

Brief

Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 30,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Ville du Havre a besoin de services pour la mise à disposition d'une solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique) pour la redevance du stationnement payant sur voirie. Le contrat, d'une durée de 4 ans, est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour l'ensemble des attributaires. Il comprend une partie à prix forfaitaires pour le déploiement du service, l'abonnement annuel et la gestion de la convention de mandat, ainsi qu'une partie à prix unitaires pour les commissions, frais bancaires et prestations supplémentaires.

Parkeringstjenester og parkeringskontroll

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    Documentation Requirement

    Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

    Source

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From the notice

  • La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires

  • Contact

    Ville du Havresecretariatcao@lehavremetro.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Parking enforcement services
    98351110
  • 38720000Time recorders48400000Business transaction and personal business software package

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