PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX DANS DIVERS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LORIENT ET SON CCAS
- Deadline
- Dec 7,30 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 3 years
Brief
La Ville de Lorient et son CCAS recherchent des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, notamment pour assurer des remplacements et répondre aux besoins événementiels, dans le Morbihan. Cet accord-cadre de services est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, structures équivalentes et structures d’insertion par l’activité économique. Il prévoit une période initiale jusqu’au 9 mars 2027, puis trois reconductions d’un an, soit jusqu’à trois ans de reconductions. Les plafonds annuels sont de 95 000 € HT pour la Ville et de 5 000 € HT pour le CCAS, sans minimum de commande ; le marché peut être attribué à une entreprise seule ou à un groupement.
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Remplacement, évènementielMain features of the procedureL’accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Structures d’Insertion par l’Activité Economique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes). Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1 du règlement de consultation. Le montant annuel des prestations est défini comme suit : Ville de Lorient : Minimum annuel 0 € HT/an - Maximum annuel 95 000 € HT/an. CCAS de Lorient : Minimum annuel 0 € HT/an - Maximum annuel 5 000 € HT/an. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification et se terminant le 09 mars 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première période puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Contact
achats@lorient.bzh- Competition · Framework agreementType
- MorbihanLocation
- 90911200Main codeBuilding-cleaning services