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France: Tenders/Conseil National de l'Ordre des Médecins/Prestations de permanence téléphonique d'écoute et d'assistance psychologique pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

  1. Competition notice published

    Mar 25, 2025 7:10 PMMarch 25, 2025 7:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Apr 28, 2025 10:00 AMApril 28, 2025 10:00 AM

  3. Opening date

    Apr 28, 2025 10:05 AMApril 28, 2025 10:05 AM

  4. Contract start date

    Jun 30, 2025 10:00 PMJune 30, 2025 10:00 PM

  5. Tender validity period

    Jul 28, 2025 10:00 AMJuly 28, 2025 10:00 AM

Brief

Prestations de permanence téléphonique d'écoute et d'assistance psychologique pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 28, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 70 000 euro(s) TTC par an

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

    Documentation Requirement

    Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Source

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  • Description

    Le service voulu par le CNOM est basé sur l'intervention de professionnels titulaires a minima du titre de psychologues cliniciens diplômés et inscrits au répertoire RPPS

    Documentation Requirement

    Documentation not specified.

    Source

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From the notice

  • En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 70 000 euro(s) TTC par an

  • Contact

    MAURICE Pierreachats@cn.medecin.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Psychiatrist or psychologist services
    85121270
  • 85323000Community health services

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