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    Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nouvelle Aquitaine

    ARS NOUVELLE-AQUITAINE

    Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nouvelle Aquitaine

    1. Competition notice published

      Sep 4, 2024 12:32 PMSeptember 4, 2024 12:32 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 11, 2024 10:00 AMOctober 11, 2024 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 13, 2025 12:00 AMJanuary 13, 2025 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Apr 9, 2025 10:00 AMApril 9, 2025 10:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 2028 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ARS NOUVELLE-AQUITAINE/Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nouvelle Aquitaine

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Deadline
    Oct 11, 2024Expired
    Award
    Prix des prestations 10% and 2 more
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreementuntil Dec 2028

    Brief

    L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses dans la Région Nouvelle-Aquitaine et sur site : -Des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc ; -Des eaux de loisirs (EDL) : eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles ; -Des eaux minérales naturelles (EMN) : eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

    Laboratorietjenester

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    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, doit remettre l'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique. Cet agrément est délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). Si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais est acceptée. L'agrément devra être remis au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.

      Documentation Requirement

      L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire ou, si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, doit fournir une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, doit fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, doit fournir une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE.

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    • Description

      Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE.

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    • Description

      Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE.

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    • Description

      Politique de développement durable applicable dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE.

      Source

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    • L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses dans la Région Nouvelle-Aquitaine et sur site : -Des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc ; -Des eaux de loisirs (EDL) : eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles ; -Des eaux minérales naturelles (EMN) : eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

    • Contact

      ars-na-sg-c2a@ars.sante.fr
    • Type
      Competition · Framework agreement
    • Location
      Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
    • Main code
      Laboratory services
      71900000
    • 71620000Analysis services

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