Prestations de préparations à concours et examen professionnel, et de remise à niveau à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville des Paris (DSOL)
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- Deadline
- Nov 3, 2025Expired
- Agreement
- Framework agreement
- Estimated value
- €200Kover 4 years
Brief
Le présent accord-cadre a pour objet objet la réalisation de prestations de préparations à concours et examen professionnel, et de remise à niveau à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville des Paris (DSOL). Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novembre 2023, constitutive d’un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
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From the notice
Le présent accord-cadre a pour objet objet la réalisation de prestations de préparations à concours et examen professionnel, et de remise à niveau à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville des Paris (DSOL). Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novembre 2023, constitutive d’un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureLe présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum sur 2 ans de 4 000 euros HT et avec un montant maximum sur 2 ans de 100 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans et un montant total de 200 000 euros HT. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes).
Contact
Andreia DELBE ARBEXandreia.delbe-arbex@paris.fr- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 80530000Main codeVocational training services