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Assignment description

La présente consultation concerne les prestations de prise de notes du conseil d’administration en formation plénière (CA), du conseil académique en formation plénière (CAC), de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), de la commission de la recherche (CR), du comité social d’administration (CSA) et du comité social d’administration dans sa formation spécialisée (CSA FS) dMain features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l’article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations seront traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande seront réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L’accord-cadre sera conclu, en application de l’ article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché.

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Albert Elmerich

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albert.elmerich@univ-paris1.fr

• Valeur technique de l'offre

  Qualité du compte rendu et de la retranscription (25%) | Qualité de l’équipe dédiée (15%) | Organisation, méthode de travail et matériel audio (10%)

  50%

  Description

  Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants : Sous-critère A1 – Qualité du compte rendu et de la retranscription (25 points) : Ce sous-critère évalue la qualité rédactionnelle, la structuration et l’adéquation au contexte de l’enseignement supérieur du procès-verbal et compte rendu fournis à titre d’exemples par le candidat. Il porte sur la clarté et la lisibilité du document, sa structuration et la hiérarchisation proposée, la qualité rédactionnelle proposée, la neutralité et l’objectivité respectée par le candidat, l’adaptation au format attendu et enfin la maîtrise du langage et du formalisme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sous-critère A2 – Qualité de l’équipe dédiée (15 points) : Ce sous-critère évalue la pertinence de la composition de l’équipe dédiée proposée, son expérience et sa capacité opérationnelle pour assurer la rédaction des procès-verbaux des conseils et commissions universitaires. Il porte sur l’expérience du candidat, sa maitrise du contexte universitaire, la structuration de l’équipe proposée et sa capacité à respecter les consignes. Sous-critère A3 – Organisation, méthode de travail et matériel audio (10 points) : Ce sous-critère évalue la fiabilité opérationnelle, la méthodologie proposée et la capacité du candidat à garantir une production régulière, structurée, confidentielle et adaptée aux pratiques des instances universitaires. Il porte sur l’organisation du processus rédactionnel proposée la méthode de travail choisie, le plan de continuité, la gestion des imprévus et de la sécurisation des données et enfin le matériel audio proposé. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.

  Sub-criteria

  Qualité du compte rendu et de la retranscription

  25%

  Description

  Ce sous-critère évalue la qualité rédactionnelle, la structuration et l’adéquation au contexte de l’enseignement supérieur du procès-verbal et compte rendu fournis à titre d’exemples par le candidat. Il porte sur la clarté et la lisibilité du document, sa structuration et la hiérarchisation proposée, la qualité rédactionnelle proposée, la neutralité et l’objectivité respectée par le candidat, l’adaptation au format attendu et enfin la maîtrise du langage et du formalisme de l’enseignement supérieur et de la recherche.

  Qualité de l’équipe dédiée

  15%

  Description

  Ce sous-critère évalue la pertinence de la composition de l’équipe dédiée proposée, son expérience et sa capacité opérationnelle pour assurer la rédaction des procès-verbaux des conseils et commissions universitaires. Il porte sur l’expérience du candidat, sa maitrise du contexte universitaire, la structuration de l’équipe proposée et sa capacité à respecter les consignes.

  Organisation, méthode de travail et matériel audio

  10%

  Description

  Ce sous-critère évalue la fiabilité opérationnelle, la méthodologie proposée et la capacité du candidat à garantir une production régulière, structurée, confidentielle et adaptée aux pratiques des instances universitaires. Il porte sur l’organisation du processus rédactionnel proposée la méthode de travail choisie, le plan de continuité, la gestion des imprévus et de la sécurisation des données et enfin le matériel audio proposé.

• Prix de l'offre

  30%

  Description

  Prix de l’offre (30 points) noté sur 30 points, a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devaient reprendre strictement les prix du BPU. La formule utilisée s’ écrit : Note critère prix = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre n’était pas anormalement basse

• Critère environnemental

  10%

  Description

  Ce critère évalue la pertinence, la crédibilité et le niveau de formalisation des engagements environnementaux proposés par les candidats au regard des spécificités d’un service de rédaction de procès-verbaux universitaires. La démarche environnementale du candidat dans le cadre et en lien direct avec l’exécution des prestations objet du marché a été jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les éléments suivants : La pertinence et l’ambition des engagements formulés, Les mesures de réduction de l’empreinte écologique, la sobriété numérique du candidat, la mobilité et l’organisation des déplacements, la gestion des déchets proposée.

• Critère social

  10%

  Description

  Ce critère évalue la pertinence, la crédibilité et le niveau de formalisation des engagements sociaux proposés par les candidats au regard des spécificités d’un service de rédaction de procès-verbaux universitaires. La performance sociale du candidat dans le cadre de l’exécution des prestations objet du marché a été jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les éléments suivants : Les mesures relatives à l’insertion sociale proposées par le candidat conformément aux modalités prévues à cet effet à l’article 5,3 du CCTP, Les mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS) proposées par le candidat dans le cadre de l’exécution du marché.

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