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    Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy

    Crédit Municipal de Lyon

    Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy

    1. Competition notice published

      May 20, 2025 1:30 PMMay 20, 2025 1:30 PM
    2. Contract signed

      Nov 21, 2025 12:00 AMNovember 21, 2025 12:00 AM
    3. Result notice published

      Dec 23, 2025 2:30 PMDecember 23, 2025 2:30 PM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Crédit Municipal de Lyon/Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le Crédit Municipal de Lyon a attribué un contrat à GIE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE LYON, SCP CARLIER MOREL et MIKAEL BENNOUR SELARL pour la prestation de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires, conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier. Ces services seront fournis pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy, pour une durée de 3 ans, avec une valeur totale de 1 200 000 €. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (références professionnelles, note méthodologique sur l'assistance technique et l'organisation, et sensibilité à la mission de service public du CML), le prix relatif aux taux de prisée, et un critère environnemental. Trois offres ont été reçues pour ce contrat.

    Result

    Winners
    • GIE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE LYON
    • MIKAEL BENNOUR SELARL
    • SCP CARLIER MOREL
    Number of bids
    3
    Contract value
    €1,200,000

    About the bid

      Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier

      Contact phone
      0472746067
      Contact email
      c.matias@credit-municipal-lyon.fr
      Address
      221 rue Duguesclin, 69003 LYON

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'Étude des commissaires de justice en matière de prestation similaires.

    • Description

      Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges pour répondre aux enjeux de l'Établissement.

      Sub-criteria

      Description

      Qualité de l'assistance technique proposée (moyens humains et matériels). organisation et phasage des moyens humains concernant le personnel mis à disposition ou intervenant dans l'Établissement.

      Description

      Sensibilité à la mission de service public du CML, jugée sur la base d'une lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note méthodologique.

    • Description

      Valeur jugée sur la proposition tarifaire relative aux taux de prisée lors des opérations d'engagement et de renouvellement.

    • Description

      Note pour répondre au critère environnemental.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Crédit Municipal de Lyon
    Title
    Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    79957000Auction organisation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Rhône, Loire, Isère, Saône-et-Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie
    Duration
    36 months

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      €0
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      Framework agreementOct 12, 2026
      Nov 13, 2026(19 days)
      €590,000
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      Framework agreementOct 16, 2026
      Nov 13, 2026(19 days)
      €5,548,025