Prestations de service concernant l'assurance d'un régime complémentaire santé pour le personnel du Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Expired
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- Deadline
- Apr 22, 2025Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 55
Brief
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service assurances Complémentaire Santé. L'ensemble des caractéristiques figure au CCP
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Description
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Description
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documentation Requirement
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Description
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Description
Un Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité : Pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objets du présent marché : - Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ; - Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ; - Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
Documentation Requirement
Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ; Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ; Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
Source
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Description
Pour le courtier : - Une copie de l'attestation Orias : Notamment un justificatif d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la Cee hors la France et un justi-ficatif attestant de l'existence professionnelle : agrément des branches, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles ; - Le mandat donné par l'organisme assureur ; - Le pouvoir du signataire pour engager la société ; - Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement)
Documentation Requirement
Une copie de l'attestation Orias : Notamment un justificatif d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la Cee hors la France et un justi-ficatif attestant de l'existence professionnelle : agrément des branches, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles ; Le mandat donné par l'organisme assureur ; Le pouvoir du signataire pour engager la société ; Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement)
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Award Criteria
Description
Valeur technique
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Description
Prix des prestations
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From the notice
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service assurances Complémentaire Santé. L'ensemble des caractéristiques figure au CCP
Contact
Durand Alainmarchespublics@oncd.org- Competition · Framework agreementType
- 66512000Main codeAccident and health insurance services