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France: Tenders/Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes/Prestations de service concernant l'assurance d'un régime complémentaire santé pour le personnel du Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Prestations de service concernant l'assurance d'un régime complémentaire santé pour le personnel du Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 22, 2025Expired
Award
Prix des prestations, weight 55
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service assurances Complémentaire Santé. L'ensemble des caractéristiques figure au CCP

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Un Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité : Pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objets du présent marché : - Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ; - Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ; - Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

    Documentation Requirement

    Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ; Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ; Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

    Source

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  • Description

    Pour le courtier : - Une copie de l'attestation Orias : Notamment un justificatif d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la Cee hors la France et un justi-ficatif attestant de l'existence professionnelle : agrément des branches, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles ; - Le mandat donné par l'organisme assureur ; - Le pouvoir du signataire pour engager la société ; - Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement)

    Documentation Requirement

    Une copie de l'attestation Orias : Notamment un justificatif d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la Cee hors la France et un justi-ficatif attestant de l'existence professionnelle : agrément des branches, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles ; Le mandat donné par l'organisme assureur ; Le pouvoir du signataire pour engager la société ; Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement)

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service assurances Complémentaire Santé. L'ensemble des caractéristiques figure au CCP

  • Contact

    Durand Alainmarchespublics@oncd.org
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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