Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Marché de mise en oeuvre d'un dispositif d'assistance confidentielle aux chirurgiens-dentistes
Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes a besoin de services d'assistance confidentielle pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 200 000 EUR. Le dispositif national est destiné aux chirurgiens-dentistes et étudiants en odontologie en situation de difficulté ou de vulnérabilité, et comprend un accompagnement psychologique, une orientation et un soutien, dans le respect du secret professionnel, de l'indépendance des intervenants et de la sécurité des soins. Le service doit assurer une organisation nationale avec continuité de service et gestion des situations complexes ou de crise.
Conseil en communication, conception, réalisation, impression et routages des supports de communication du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes a attribué un accord-cadre à TEXTO Editions et INTERSECTION CONSEIL & CREATION pour la prestation de services de conseil en communication, conception, réalisation, impression et routage des supports de communication. L'attribution a été faite sur la base de la valeur technique (75%) et du prix (25%).
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Les caractéristiques figurent au CCP
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an
Prestations de service concernant l'assurance d'un régime complémentaire santé pour le personnel du Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service assurances Complémentaire Santé. L'ensemble des caractéristiques figure au CCP
Marché de conseil juridique et de contentieux disciplinaire pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Les conseils juridiques qui sont attendus de la part du prestataire portent en particulier sur les domaines suivants : - inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; - recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; - insuffisance professionnelle des chirurgiens-dentistes ; - état pathologique des chirurgiens-dentistes ; - fonctionnement administratif des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes. En matière de contentieux disciplinaire, le prestataire devra : - rédiger les plaintes et déclarations d'appel pour le compte du Conseil national de l'ordre et saisir la chambre disciplinaire compétente ; - suivre les procédures devant la chambre disciplinaire de première instance et éventuellement devant la chambre disciplinaire nationale ; - représenter le Conseil national de l'ordre lors des audiences des juridictions ordinales et en rendre compte