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Assignment description

PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LORIENTMain features of the procedureType de contractants : Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s’engagera pour l’intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s’engagent, ensemble, à la réalisation de l’intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Solutions de franchise, variantes (lots 1 et 4) : Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises), auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n’est pas obligatoire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée du marché : Pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l’assureur et l’assuré). Date d’effet : 1er janvier 2027 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières). Dossier de candidature : Voir article 5 du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Prix de l'offre 30% - Qualité des garanties du contrat 35 % - Qualité des prestations de gestion 30 % - Responsabilité sociétale des entreprises 5 %. Visite de risque : Dès lors qu’ils l’estiment utile, les candidats sont invités à procéder à la visite des risques et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d’un rendez-vous. Cette demande se fera via la plateforme MEGALIS (https://www.marche.megalis.bretagne.bzh).

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2 BLD LECLERC, 56315 LORIENT CEDEX

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